Ces Conditions de vente (« Conditions de vente ») fixent les modalités et les conditions sur la base desquelles nous vous fournissons nos produits (« Produit » ou « Produits ») listés sur notre site Internet www.stressless.com/fr-fr, www.shop.stressless.com/fr-fr. (« notre site »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions de vente avant de commander des Produits de notre site. Ces Conditions de vente vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des Produits, comment vous pouvez et nous pouvons résilier le contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème ainsi que d'autres informations importantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions de vente, vous ne devez pas commander de Produits par le biais de notre site.
1. Informations nous concernant
www.stressless.com/fr-fr est un site Internet géré par Ekornes SARL (« nous », « notre »). Nous sommes enregistrés en France sous le numéro de société351 150 859 00012 Notre siège social est situé au Centre d'Affaires Activa, Allée Condorcet, F-64011 Pau, FRANCE. Nos principaux responsables d'exploitation sont Grégoire Moll Notre numéro de TVA est FR94351150859. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : tél 0805 024 032, e-mail : consommateur.fr@stressless.com.
2. Commande de produits
2.1 Vous pouvez commander des Produits auprès de nos services en suivant le processus énoncé sur notre site. En passant une commande auprès de nos services, vous reconnaissez que vous êtes dans l'obligation de payer les Produits de cette commande si nous acceptons votre commande.
2.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger des erreurs avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus.
2.3 Toutes les commandes sont assujetties à l'acceptation de nos services. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après la réception de votre commande, lequel constituera l'acceptation de nos services. Le contrat conclu entre vous et nous ne sera établi que si nous vous envoyons cet e-mail. Nous débiterons le moyen de paiement de votre choix après que avoir accepté votre commande. Nous vous enverrons un autre e-mail quand votre commande aura été expédiée.
2.4 Avant de passer commande, il vous incombe de vérifier et de définir votre pleine capacité à recevoir les Produits commandés. Cela suppose que les Produits commandés entrent facilement dans la pièce de votre choix, qu'ils sont adaptés à cette pièce, qu'ils peuvent être transportés en passant par la porte de votre appartement ou de votre pièce, vos escaliers et entrées de portes et qu'il n'existe pas d'autres problèmes susceptibles de rendre la livraison notablement plus compliquée ou impossible.
2.5 Vous devez mettre à jour les coordonnées dont nous disposons de façon à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire en ce qui concerne votre commande ou la livraison des Produits.
3. Disponibilité
Toutes les commandes de Produits sont fonction de la disponibilité de ces Produits et des matériaux nécessaires pour la fabrication de ces Produits. Nous vous informerons dans les meilleurs délais après la réception de votre commande si, pour une raison quelconque, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou font l'objet d'un retard.
4. Photos et dimensions des Produits
4.1 Les photos des Produits sur notre site sont fournies à des fins d'illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés de présenter au mieux les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir un affichage ou une reproduction correcte des couleurs des Produits sur votre ordinateur. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ces photos.
4.2 Bien que nous nous soyons efforcés d'être le plus précis possible, les mesures indiquées, incluant les poids, les dimensions et les capacités mentionnées sur notre site, ne sont qu'approximatives.
4.3 Le cuir utilisé pour les Produits est une matière naturelle qui provient de peaux de bovins. Une fois que la peau a été soumise à un processus de tannage et à un procédé complémentaire pour atteindre les propriétés d'utilisation adéquates, elle est appelée cuir. Comme caractéristique de la peau, notons le fait qu'elle est façonnée par la nature, la végétation et le soin apporté à l'animal. Les bovins passent la majeure partie de leurs vies en plein air et sont, par conséquent, marqués par des influences extérieures, comme les piqûres d'insectes, les déchirures, les cicatrices, les plis, les vergetures.
5. Prix des Produits
5.1 Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur notre site, sauf en cas d'erreurs manifestes.
5.2 Le prix de tout Produit sera sujet à révision périodique, mais les modifications n'auront pas d'effet sur une commande que nous avons acceptée.
5.3 Le prix d'un Produit inclut la TVA (si elle s'applique), mais exclut les frais de livraison qui, le cas échéant, s'ajouteront au prix des Produits et feront partie du montant total dû pendant le processus de commande. Pour visualiser les frais de livraison applicables à un produit, veuillez-vous reporter à notre page Livraisons.
6. Paiement
6.1 Nous acceptons des paiements avec les moyens de paiement énumérés sur notre site. Vous devez payer les Produits et les frais de livraison applicables avant la livraison des Produits.
6.2 En nous envoyant une commande par le biais de notre site, vous confirmez que les informations de paiement fournies sur votre commande sont valides et correctes.
7. Livraison
7.1 Nous proposons un service de livraison assuré par notre partenaire en charge des livraisons conformément aux délais indiqués pour chaque Produit sur notre site. Notez que les délais de livraison sont des estimations. Pour plus d'informations sur les livraisons de nos Produits, lisez les informations sur la page Livraisons de notre site.
7.2 Notez que nous livrons seulement aux adresses en France Metropolitaine (hors Corse).
7.3 Veuillez-vous reporter à la page Livraisons de notre site pour obtenir plus d'informations sur notre processus d'expédition et de livraison et sur la date à laquelle vous pouvez escompter la livraison des Produits après l'expédition. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'expédition et la livraison de vos Produits dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement pas garantir qu'ils ne seront pas concernés par des circonstances imprévues affectant nos services ou nos partenaires en charge de la livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date d'expédition ou de livraison estimée, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.
7.4 Votre livraison est achevée quand nous livrons les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n'est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison, nous vous laisserons un avis de passage vous indiquant la marche à suivre pour fixer une nouvelle date de livraison. Si vous n'avez pas réceptionné la livraison après trois tentatives par nos soins, nous pouvons considérer que vous avez résilié le contrat conformément aux termes de la clause n°10 ci-dessous.
7.5 Pour connaitre le statut de votre commande ou à suivre sa progression, veuillez contacter le service clientèle en utilisant les données de contact indiquées ci-dessous dans la clause n°18
8. Installation
8.1 Notre partenaire en charge de la livraison livrera sur le lieu de livraison de votre choix.
9. Risques et propriété
9.1 La propriété des Produits vous sera transférée au moment nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues en ce qui concerne les Produits, incluant les frais de livraison, et réception des produits.
9.2 Vous serez responsable des Produits à partir du moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vos soins) prenez physiquement possession des Produits.
10. Rétractation, retours et politique de remboursement
10.1 Nous espérons que tout ce que vous avez acheté chez nous vous donnera entière satisfaction. Cependant, si vous n'êtes pas content de vos Produits, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou à vos droits légaux.
Droit de rétractation
10.2 Pour les achats effectués sur le site stressless.com, vous avez un droit légal de changer d'avis et de résilier le contrat signé entre vous et nous sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de vos Produits. Ce droit est expliqué plus en détail à la clause n°10.
10.3 Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vos soins prend physiquement possession des Produits. Si vous commandez plusieurs Produits dans une commande ou si un Produit est livré en parties, lots ou pièces séparées, le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vos soins prend physiquement possession du dernier Produit, de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce qui fait partie de votre commande.
10.4 Dans le cas de nos produits réalisés sur mesure, le délai de 14 jours pour résilier le contrat prend effet à partir du moment où vous nous passez commande. Il est à noter qu'au-delà de 14 jours vous ne pourrez plus résilier le contrat en raison du caractère sur mesure du travail. Si vous souhaitez vous rétracter après 14 jours, le prix total de la commande vous sera facturé. Ceci n'a aucun effet notable sur vos droits légaux réglementaires.
10.5 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat signé avec nos services en faisant une déclaration précise (par ex. en envoyant une lettre par courrier postal ou électronique). Le moyen le plus facile d'exercer le droit de résiliation est de contacter notre équipe du service clientèle. Les données de contact sont indiquées à la clause n°18. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation-type ci-après mais vous n'y êtes pas obligé :
Formulaire de rétractation-type
A: ...
Adresse e-mail : ...
I/Nous(*) notifions, par la présente, que I/nous(*) résilions mon/notre (*) contrat de vente pour les articles suivants(*)/pour la réalisation de la prestation suivante(*)
Commande passée le (*) / Reçue le (*)
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du ou des consommateurs,
Signature du consommateur (seulement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date
(*) Veuillez supprimer, le cas échéant
10.6 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de résiliation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
10.7 Pour les achats effectués sur le site stressless.com, si vous résiliez le contrat que vous avez signé avec nos services, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous, y compris les frais de livraison (à l'exception du fait que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux, proposé par nos services ainsi que toutes déductions permises en vertu de la clause n°10.10). Les frais de retour sont à la charge du client pour un montant de 109€.
10.8 Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard : (a) 14 jours après le jour où nous avons reçu de votre part les Produits livrés ou (b) (plus tôt) 14 jours après le jour où vous avez fourni la preuve que vous avez retourné les Produits ou (c), s'il n'y avait pas d'articles fournis, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le contrat.
10.9 Nous effectuerons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf autre accord express ; vous n'encourez, en aucun cas, des frais suite au remboursement.
10.10 Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits ou que vous ayez fourni la preuve de retour des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.11 Nous pouvons procéder à une déduction du remboursement pour perte de valeur des Produits si la perte est le résultat d'une manipulation inappropriée que vous avez effectuée. Vous n'êtes responsable que d'une diminution de la valeur des Produits résultant d'une utilisation abusive et/ou excessive du Produit, autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous pouvons procéder à une déduction d'un remboursement (vous avez le droit de nous demander des justifications) pour une telle perte de valeur des Produits que nous livrons.
Défectuosité ou description non conforme
10.12 Pour les achats effectués sur le site stressless.com, si vous retournez les Produits à nos services parce qu'ils sont défectueux ou non conformes à la description, nous rembourserons le prix du Produit en intégralité, des frais de livraison applicables et des frais modérés que vous encourez en nous retournant l'article (autres que les frais qui vous sont occasionnés en retournant les Produits à nos services). En tant que consommateur, vous avez toujours des droits légaux par rapport aux Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description donnée. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour stipulée à la clause n°10 ou une clause des autres Conditions générales de vente.
10.13 Nous vous rembourserons en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer.
Retour des Produits
10.14 Pour les achats effectués sur le sitre stressless.com, si vous changez d'avis et exercez votre droit de rétractation en vertu de la clause n°10.2 ci-dessus après la livraison, les Produits doivent nous être retournés. Dans ce cas, cela peut se faire :
(a) Pour la plupart des petits articles et certains articles plus importants, vous devez organiser le retour des Produits à nos services auprès de notre centre de distribution ou de notre partenaire en charge des livraisons. Dans ce cas, les Produits doivent être retournés à nos services sans retard injustifié et, en aucun cas, au-delà de 14 jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de résiliation. Vous supporterez les frais de retour des Produits à nos services.
(b) Pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser la collecte des Produits à votre adresse. Pour plus d'informations sur les frais de retour et de collecte qui s'appliquent à divers articles et d'autres informations concernant les retours et les remboursements, veuillez-vous reporter à notre « page Retours et remboursements ».
10.15 Si vous exercez votre droit de retour des Produits en vertu de la clause n°10.12 parce que les Produits sont défectueux, n'ont pas été livrés conformément à la description ou parce que vous avez un droit légal de retourner les Produits suite à une mauvaise action de notre part après l'expédition des Produits, les Produits doivent être retournés à nos services. En fonction de l'article, cela peut être fait par vous-même en organisant le retour des Produits à nos services ou par nos soins en organisant la collecte des Produits à partir de votre adresse, tel que décrit dans la clause n°10.14. Cependant, dans ce cas, le retour ou la collecte n'occasionnera pas de frais pour vous.
10.16 Veuillez contacter notre service clientèle en utilisant les informations de contact ci-dessous à la clause n°18 pour organiser un retour ou une collecte des Produits.
10.17 Vous devez veiller à ce que les Produits aient été livrés en ouvrant les emballages et réemballer minutieusement les Produits dans l'emballage d'origine (ou un autre emballage approprié) avant de les retourner à nos services.
11. Vos données
Nous traitons des informations sur vous conformément à notre « politique de confidentialité ».
12. Notre responsabilité
12.1 Nous sommes dans l'obligation légale de livrer des Produits qui sont en conformité avec notre contrat signé avec vous.
12.2 Nos Produits sont conçus pour un usage privé et nous ne garantissons pas leur performance dans un environnement commercial. Nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité d'affaires.
12.3 Si nous ne nous conformons pas au contrat conclu entre vous et nous, nous serons responsables des pertes et préjudices que vous pourrez subir, qui sont une conséquence prévisible du non-respect de ces Conditions de vente ou d'une négligence de notre part, mais nous ne serons pas responsables des pertes et préjudices qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un préjudice est prévisible si la perte ou le préjudice était une conséquence manifeste d'un non-respect de notre part ou si la perte ou le préjudice a été envisagé par vous et nous au moment de la signature du contrat.
12.4 En aucun cas, nous n'excluons ou ne limitons notre responsabilité en cas de : (a) décès ou de blessures corporelles causées par une négligence ; (b) une fraude ou une fausse déclaration de notre part ;
12.5 Ceci n'affecte en rien vos droits légaux.
13. Règlement des litiges
13.1 Si vous avez un litige avec nos services en ce qui concerne le contrat signé entre vous et nous, veuillez, en premier lieu, nous contacter sur shop@stressless.com ou au +33(0)805082279 et essayer de résoudre le litige à l'amiable avec nos services.
13.2 Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de résoudre le litige à l'amiable, il est à noter que l'UE gère une plate-forme de règlement des litiges en ligne de façon à ce que les consommateurs de l'UE puissent soumettre les litiges découlant d'achats en ligne. Cette plate-forme est accessible sur « //ec.europa.eu/odr ». Vous aurez donc toujours la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.
14. Divisibilité
Chacune des clauses de ces Conditions de vente s'applique séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que certains de ces alinéas sont illégaux ou inexécutables, les autres alinéas demeureront pleinement applicables.
15. Mise à jour de ces Conditions de vente
Il se peut que nous modifions ou mettions à tout moment à jour ces Conditions de vente. Cependant, toute commande de Produits par vos soins sera régie par les modalités et les conditions disponibles sur notre site au moment où vous passez commande.
16. Loi
Ces Conditions de vente sont régies par la loi française. Cela signifie qu'un contrat pour l'achat de Produits effectué par le biais de notre site et un litige ou une réclamation découlant ou en lien avec cet achat sera régi par la loi française.
17. Vous contacter
Si nous devons vous contacter ou vous remettre un avis écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez indiquée dans votre commande.
18. Nous contacter
Si vous avez des questions sur ces Conditions de vente, veuillez-nous envoyer un e-mail à consommateur.fr@stressless.com ou nous contacter par téléphone: (+33) 0805 024 032
Veuillez lire attentivement ces Conditions de vente avant de commander des Produits de notre site. Ces Conditions de vente vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des Produits, comment vous pouvez et nous pouvons résilier le contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème ainsi que d'autres informations importantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions de vente, vous ne devez pas commander de Produits par le biais de notre site.
1. Informations nous concernant
www.stressless.com/fr-fr est un site Internet géré par Ekornes SARL (« nous », « notre »). Nous sommes enregistrés en France sous le numéro de société
2. Commande de produits
2.1 Vous pouvez commander des Produits auprès de nos services en suivant le processus énoncé sur notre site. En passant une commande auprès de nos services, vous reconnaissez que vous êtes dans l'obligation de payer les Produits de cette commande si nous acceptons votre commande.
2.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger des erreurs avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus.
2.3 Toutes les commandes sont assujetties à l'acceptation de nos services. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après la réception de votre commande, lequel constituera l'acceptation de nos services. Le contrat conclu entre vous et nous ne sera établi que si nous vous envoyons cet e-mail. Nous débiterons le moyen de paiement de votre choix après que avoir accepté votre commande. Nous vous enverrons un autre e-mail quand votre commande aura été expédiée.
2.4 Avant de passer commande, il vous incombe de vérifier et de définir votre pleine capacité à recevoir les Produits commandés. Cela suppose que les Produits commandés entrent facilement dans la pièce de votre choix, qu'ils sont adaptés à cette pièce, qu'ils peuvent être transportés en passant par la porte de votre appartement ou de votre pièce, vos escaliers et entrées de portes et qu'il n'existe pas d'autres problèmes susceptibles de rendre la livraison notablement plus compliquée ou impossible.
2.5 Vous devez mettre à jour les coordonnées dont nous disposons de façon à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire en ce qui concerne votre commande ou la livraison des Produits.
3. Disponibilité
Toutes les commandes de Produits sont fonction de la disponibilité de ces Produits et des matériaux nécessaires pour la fabrication de ces Produits. Nous vous informerons dans les meilleurs délais après la réception de votre commande si, pour une raison quelconque, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou font l'objet d'un retard.
4. Photos et dimensions des Produits
4.1 Les photos des Produits sur notre site sont fournies à des fins d'illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés de présenter au mieux les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir un affichage ou une reproduction correcte des couleurs des Produits sur votre ordinateur. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ces photos.
4.2 Bien que nous nous soyons efforcés d'être le plus précis possible, les mesures indiquées, incluant les poids, les dimensions et les capacités mentionnées sur notre site, ne sont qu'approximatives.
4.3 Le cuir utilisé pour les Produits est une matière naturelle qui provient de peaux de bovins. Une fois que la peau a été soumise à un processus de tannage et à un procédé complémentaire pour atteindre les propriétés d'utilisation adéquates, elle est appelée cuir. Comme caractéristique de la peau, notons le fait qu'elle est façonnée par la nature, la végétation et le soin apporté à l'animal. Les bovins passent la majeure partie de leurs vies en plein air et sont, par conséquent, marqués par des influences extérieures, comme les piqûres d'insectes, les déchirures, les cicatrices, les plis, les vergetures.
5. Prix des Produits
5.1 Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur notre site, sauf en cas d'erreurs manifestes.
5.2 Le prix de tout Produit sera sujet à révision périodique, mais les modifications n'auront pas d'effet sur une commande que nous avons acceptée.
5.3 Le prix d'un Produit inclut la TVA (si elle s'applique), mais exclut les frais de livraison qui, le cas échéant, s'ajouteront au prix des Produits et feront partie du montant total dû pendant le processus de commande. Pour visualiser les frais de livraison applicables à un produit, veuillez-vous reporter à notre page Livraisons.
6. Paiement
6.1 Nous acceptons des paiements avec les moyens de paiement énumérés sur notre site. Vous devez payer les Produits et les frais de livraison applicables avant la livraison des Produits.
6.2 En nous envoyant une commande par le biais de notre site, vous confirmez que les informations de paiement fournies sur votre commande sont valides et correctes.
7. Livraison
7.1 Nous proposons un service de livraison assuré par notre partenaire en charge des livraisons conformément aux délais indiqués pour chaque Produit sur notre site. Notez que les délais de livraison sont des estimations. Pour plus d'informations sur les livraisons de nos Produits, lisez les informations sur la page Livraisons de notre site.
7.2 Notez que nous livrons seulement aux adresses en France Metropolitaine (hors Corse).
7.3 Veuillez-vous reporter à la page Livraisons de notre site pour obtenir plus d'informations sur notre processus d'expédition et de livraison et sur la date à laquelle vous pouvez escompter la livraison des Produits après l'expédition. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'expédition et la livraison de vos Produits dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement pas garantir qu'ils ne seront pas concernés par des circonstances imprévues affectant nos services ou nos partenaires en charge de la livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date d'expédition ou de livraison estimée, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.
7.4 Votre livraison est achevée quand nous livrons les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n'est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison, nous vous laisserons un avis de passage vous indiquant la marche à suivre pour fixer une nouvelle date de livraison. Si vous n'avez pas réceptionné la livraison après trois tentatives par nos soins, nous pouvons considérer que vous avez résilié le contrat conformément aux termes de la clause n°10 ci-dessous.
7.5 Pour connaitre le statut de votre commande ou à suivre sa progression, veuillez contacter le service clientèle en utilisant les données de contact indiquées ci-dessous dans la clause n°18
8. Installation
8.1 Notre partenaire en charge de la livraison livrera sur le lieu de livraison de votre choix.
9. Risques et propriété
9.1 La propriété des Produits vous sera transférée au moment nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues en ce qui concerne les Produits, incluant les frais de livraison, et réception des produits.
9.2 Vous serez responsable des Produits à partir du moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vos soins) prenez physiquement possession des Produits.
10. Rétractation, retours et politique de remboursement
10.1 Nous espérons que tout ce que vous avez acheté chez nous vous donnera entière satisfaction. Cependant, si vous n'êtes pas content de vos Produits, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou à vos droits légaux.
Droit de rétractation
10.2 Pour les achats effectués sur le site stressless.com, vous avez un droit légal de changer d'avis et de résilier le contrat signé entre vous et nous sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de vos Produits. Ce droit est expliqué plus en détail à la clause n°10.
10.3 Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vos soins prend physiquement possession des Produits. Si vous commandez plusieurs Produits dans une commande ou si un Produit est livré en parties, lots ou pièces séparées, le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vos soins prend physiquement possession du dernier Produit, de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce qui fait partie de votre commande.
10.4 Dans le cas de nos produits réalisés sur mesure, le délai de 14 jours pour résilier le contrat prend effet à partir du moment où vous nous passez commande. Il est à noter qu'au-delà de 14 jours vous ne pourrez plus résilier le contrat en raison du caractère sur mesure du travail. Si vous souhaitez vous rétracter après 14 jours, le prix total de la commande vous sera facturé. Ceci n'a aucun effet notable sur vos droits légaux réglementaires.
10.5 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat signé avec nos services en faisant une déclaration précise (par ex. en envoyant une lettre par courrier postal ou électronique). Le moyen le plus facile d'exercer le droit de résiliation est de contacter notre équipe du service clientèle. Les données de contact sont indiquées à la clause n°18. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation-type ci-après mais vous n'y êtes pas obligé :
Formulaire de rétractation-type
A: ...
Adresse e-mail : ...
I/Nous(*) notifions, par la présente, que I/nous(*) résilions mon/notre (*) contrat de vente pour les articles suivants(*)/pour la réalisation de la prestation suivante(*)
Commande passée le (*) / Reçue le (*)
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du ou des consommateurs,
Signature du consommateur (seulement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date
(*) Veuillez supprimer, le cas échéant
10.6 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de résiliation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
10.7 Pour les achats effectués sur le site stressless.com, si vous résiliez le contrat que vous avez signé avec nos services, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous, y compris les frais de livraison (à l'exception du fait que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux, proposé par nos services ainsi que toutes déductions permises en vertu de la clause n°10.10). Les frais de retour sont à la charge du client pour un montant de 109€.
10.8 Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard : (a) 14 jours après le jour où nous avons reçu de votre part les Produits livrés ou (b) (plus tôt) 14 jours après le jour où vous avez fourni la preuve que vous avez retourné les Produits ou (c), s'il n'y avait pas d'articles fournis, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le contrat.
10.9 Nous effectuerons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf autre accord express ; vous n'encourez, en aucun cas, des frais suite au remboursement.
10.10 Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits ou que vous ayez fourni la preuve de retour des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.11 Nous pouvons procéder à une déduction du remboursement pour perte de valeur des Produits si la perte est le résultat d'une manipulation inappropriée que vous avez effectuée. Vous n'êtes responsable que d'une diminution de la valeur des Produits résultant d'une utilisation abusive et/ou excessive du Produit, autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous pouvons procéder à une déduction d'un remboursement (vous avez le droit de nous demander des justifications) pour une telle perte de valeur des Produits que nous livrons.
Défectuosité ou description non conforme
10.12 Pour les achats effectués sur le site stressless.com, si vous retournez les Produits à nos services parce qu'ils sont défectueux ou non conformes à la description, nous rembourserons le prix du Produit en intégralité, des frais de livraison applicables et des frais modérés que vous encourez en nous retournant l'article (autres que les frais qui vous sont occasionnés en retournant les Produits à nos services). En tant que consommateur, vous avez toujours des droits légaux par rapport aux Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description donnée. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour stipulée à la clause n°10 ou une clause des autres Conditions générales de vente.
10.13 Nous vous rembourserons en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer.
Retour des Produits
10.14 Pour les achats effectués sur le sitre stressless.com, si vous changez d'avis et exercez votre droit de rétractation en vertu de la clause n°10.2 ci-dessus après la livraison, les Produits doivent nous être retournés. Dans ce cas, cela peut se faire :
(a) Pour la plupart des petits articles et certains articles plus importants, vous devez organiser le retour des Produits à nos services auprès de notre centre de distribution ou de notre partenaire en charge des livraisons. Dans ce cas, les Produits doivent être retournés à nos services sans retard injustifié et, en aucun cas, au-delà de 14 jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de résiliation. Vous supporterez les frais de retour des Produits à nos services.
(b) Pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser la collecte des Produits à votre adresse. Pour plus d'informations sur les frais de retour et de collecte qui s'appliquent à divers articles et d'autres informations concernant les retours et les remboursements, veuillez-vous reporter à notre « page Retours et remboursements ».
10.15 Si vous exercez votre droit de retour des Produits en vertu de la clause n°10.12 parce que les Produits sont défectueux, n'ont pas été livrés conformément à la description ou parce que vous avez un droit légal de retourner les Produits suite à une mauvaise action de notre part après l'expédition des Produits, les Produits doivent être retournés à nos services. En fonction de l'article, cela peut être fait par vous-même en organisant le retour des Produits à nos services ou par nos soins en organisant la collecte des Produits à partir de votre adresse, tel que décrit dans la clause n°10.14. Cependant, dans ce cas, le retour ou la collecte n'occasionnera pas de frais pour vous.
10.16 Veuillez contacter notre service clientèle en utilisant les informations de contact ci-dessous à la clause n°18 pour organiser un retour ou une collecte des Produits.
10.17 Vous devez veiller à ce que les Produits aient été livrés en ouvrant les emballages et réemballer minutieusement les Produits dans l'emballage d'origine (ou un autre emballage approprié) avant de les retourner à nos services.
11. Vos données
Nous traitons des informations sur vous conformément à notre « politique de confidentialité ».
12. Notre responsabilité
12.1 Nous sommes dans l'obligation légale de livrer des Produits qui sont en conformité avec notre contrat signé avec vous.
12.2 Nos Produits sont conçus pour un usage privé et nous ne garantissons pas leur performance dans un environnement commercial. Nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité d'affaires.
12.3 Si nous ne nous conformons pas au contrat conclu entre vous et nous, nous serons responsables des pertes et préjudices que vous pourrez subir, qui sont une conséquence prévisible du non-respect de ces Conditions de vente ou d'une négligence de notre part, mais nous ne serons pas responsables des pertes et préjudices qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un préjudice est prévisible si la perte ou le préjudice était une conséquence manifeste d'un non-respect de notre part ou si la perte ou le préjudice a été envisagé par vous et nous au moment de la signature du contrat.
12.4 En aucun cas, nous n'excluons ou ne limitons notre responsabilité en cas de : (a) décès ou de blessures corporelles causées par une négligence ; (b) une fraude ou une fausse déclaration de notre part ;
12.5 Ceci n'affecte en rien vos droits légaux.
13. Règlement des litiges
13.1 Si vous avez un litige avec nos services en ce qui concerne le contrat signé entre vous et nous, veuillez, en premier lieu, nous contacter sur shop@stressless.com ou au
13.2 Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de résoudre le litige à l'amiable, il est à noter que l'UE gère une plate-forme de règlement des litiges en ligne de façon à ce que les consommateurs de l'UE puissent soumettre les litiges découlant d'achats en ligne. Cette plate-forme est accessible sur « //ec.europa.eu/odr ». Vous aurez donc toujours la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.
14. Divisibilité
Chacune des clauses de ces Conditions de vente s'applique séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que certains de ces alinéas sont illégaux ou inexécutables, les autres alinéas demeureront pleinement applicables.
15. Mise à jour de ces Conditions de vente
Il se peut que nous modifions ou mettions à tout moment à jour ces Conditions de vente. Cependant, toute commande de Produits par vos soins sera régie par les modalités et les conditions disponibles sur notre site au moment où vous passez commande.
16. Loi
Ces Conditions de vente sont régies par la loi française. Cela signifie qu'un contrat pour l'achat de Produits effectué par le biais de notre site et un litige ou une réclamation découlant ou en lien avec cet achat sera régi par la loi française.
17. Vous contacter
Si nous devons vous contacter ou vous remettre un avis écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez indiquée dans votre commande.
18. Nous contacter
Si vous avez des questions sur ces Conditions de vente, veuillez-nous envoyer un e-mail à consommateur.fr@stressless.com ou nous contacter par téléphone:
Ekornes SARL est enregistré au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) sous l'identifiant FR019005_1087DL.